SARL La coutellerie du vieux chêne
Capital de 1000€
1 impasse jean de la fontaine 59193 Erquinghem-lys
801 202 912 R.C.S Lille métropole SIRET : 801 202 912 00011
NAF : 2571Z
TVA 61 801 202 912 lacoutellerieduvieuxchene@orange.fr
Condition général de vente
Clause n°1 : Objet.
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droites et obligations de la société La coutellerie du vieux chêne et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes.
La fourniture de couteaux et outils tranchants.
La fourniture de matériels d’art de la table.
La fourniture de matériels d’affutage.
La réalisation d’objet en cuir.
La fourniture de prestations d’affutage et réparations divers. Les prestations de conférences, de consulting et événements.
Clause n°2 : Prix.
Les Prix des marchandises et prestations sont ceux en vigueur au jour de la prise de commandes et retour du devis signé. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes (Tva non applicable, suivant article 293 B du CGI) et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société La coutellerie du vieux chêne s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises et ou prestations commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Tel : +33(0)6.81.14.64.04
Clause n°3 : Rabais et Ristournes.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société la coutellerie du vieux chêne serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Clause n°4 : Escompte.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n°5 : Modalités de paiement.
Le règlement des commandes et prestations s’effectue :
Soit par chèque à l’ordre de la coutellerie du vieux chêne.
Soit par carte bancaire.
Soit virement bancaire après fourniture de l’iban.
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser un acompte de 30% du montant global de la facture hors frais de port.
Le solde devant être payé à réception des commandes fin de mois pour les clients professionnels.
Le solde devant être payé avant expédition des commandes pour les clients non professionnels.
Clause n°6 : Retard de paiement.
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises ou prestations livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société la coutellerie du vieux chêne une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises ou prestations (a compter du &er janvier 2μ15, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les six mois sur ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculés sur le montant Ht de la somme restant due, et cout à compter de la date d’échéance du prix sans qu’’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute sommes, y compris l’acompte, non payées à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Clause n°7 : Clause résolutoire.
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « retard de paiement », l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société la coutellerie du vieux chêne.
Clause n°8 : clause de réserve de propriété.
La société la coutellerie du vieux chêne conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégrale du prix, en principal et en accessoires. A ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judicaire, la société la coutellerie du vieux chêne se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Clause n°9 : Livraison.
La livraison est effectuée :
Soit par remise directe de la marchandise à l’acheteur.
Soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur ; Soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
Le délais de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre
indicatif et n’et aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
L’allocation de dommage et intérêts ; L’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Clause n°10 : Force majeure.
La responsabilité de la société la coutellerie du vieux chêne ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou retard dans l’exécution de l’une des ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.
Clause n°11 : Tribunal Compétent.
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Lille Métropole 445 Boulevard Gambetta, 59200 Tourcoing.
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